Conditions Générales de ABBE Consulting

Date d'entrée en vigueur : 10 septembre 2024

Bienvenue chez ABBE Consulting ("l'entreprise", "nous", "notre"). Ces Conditions Générales ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos services et produits (collectivement, les "Services"). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions et y adhérer. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. La poursuite de l'utilisation de nos Services après toute modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Utilisation des Services

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou être capable de conclure un contrat juridiquement contraignant pour utiliser nos Services. Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions ainsi qu'à toutes les lois et réglementations en vigueur. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de nos Services et de tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via nos Services.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et matériaux disponibles via nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de ABBE Consulting ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Il vous est interdit de modifier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, publier ou vendre tout contenu ou matériel que vous obtenez via nos Services sans notre autorisation écrite préalable.

4. Protection des Données

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions. En utilisant nos Services, vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées, utilisées et divulguées conformément à notre Politique de Confidentialité.

5. Limitation de Responsabilité

ABBE Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de données, de profits ou d'opportunités, qu'ils résultent directement ou indirectement de l'utilisation de nos Services. La responsabilité totale de ABBE Consulting relative à l'utilisation de nos Services ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour l'accès ou l'utilisation de nos Services au cours des six (6) mois précédant l'événement ayant entraîné ladite responsabilité.

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ABBE Consulting, ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et prestataires de services contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, pertes, coûts ou dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation de nos Services.

7. Résolution des Litiges

Tout litige découlant de ces Conditions ou lié à celles-ci sera résolu par médiation ou arbitrage, selon l'accord des parties. Le droit applicable et la juridiction pour la résolution des litiges relèvent du droit suisse, et les tribunaux compétents se trouvent dans le canton de Genève.

8. Force Majeure

ABBE Consulting ne saurait être tenu responsable des retards ou défaillances dans l'exécution de ces Conditions en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que, mais sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, des actes des autorités civiles ou militaires, des incendies, des inondations, des accidents, des grèves ou des pénuries.

9. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

10. Conservation et Suppression des Données

Nous conservons vos données personnelles et tout contenu que vous soumettez via nos Services aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si des obligations légales exigent une conservation plus longue. Nos pratiques de conservation et de suppression des données sont conçues pour protéger votre vie privée tout en maintenant les informations nécessaires à la fourniture de nos Services. Les données analytiques peuvent être conservées sous forme agrégée et anonymisée à des fins statistiques et de recherche. Une fois la période de conservation expirée ou sur demande de suppression, vos données seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée. Veuillez noter que certaines données résiduelles peuvent rester dans nos systèmes de sauvegarde pendant une période limitée, mais elles seront supprimées ou écrasées conformément à notre cycle de sauvegarde régulier.

11. Modifications de ces Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions de temps en temps pour tenir compte des changements dans nos pratiques ou dans les exigences légales. Nous vous informerons de tout changement substantiel en publiant les nouvelles Conditions sur notre site web ou via des canaux de communication appropriés.

12. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant ces Conditions ou nos pratiques, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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ABBE Consulting
37 Auguste François Dubois,
1217 Meyrin, Genève,
Suisse
E-mail : contact@avis-favorables.com
Téléphone : [Sur demande]

En utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.